Décret du 29 janvier 2003 portant nomination du directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

J.O. 25 du 30 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 29 janvier 2003 portant nomination du directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

NOR : MENT0203070D

Par décret du Président de la République en date du 29 janvier 2003, M. Guy Bourgeois est nommé directeur général de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.