J.O. 25 du 30 janvier 2003
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Arrêté du 23 janvier 2003 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers d'Ile-de-France
NOR : MENS0300058A
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 23 janvier 2003, la convention (1) créant le centre régional dont l'appellation est « centre régional du Conservatoire national des arts et métiers d'Ile-de-France » est approuvée.
L'arrêté du 20 juin 1996 portant approbation des centres régionaux associés au Conservatoire national des arts et métiers d'Evry et du Val-d'Oise est abrogé.
(1) La convention pourra être consultée au Conservatoire national des arts et métiers (mission du développement régional), 292, rue Saint-Martin, 75141 Paris Cedex 03.