J.O. 25 du 30 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique


NOR : FAMC0320196A



Par arrêté du ministre délégué à la famille en date du 22 janvier 2003, M. Luc Machard, délégué interministériel à la famille, est nommé membre du Conseil national de l'information statistique.