J.O. 24 du 29 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique


NOR : VILV0310113A



Par arrêté du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine en date du 15 janvier 2003, M. Philippe Choffel, conseiller auprès de la déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain, est nommé membre du Conseil national de l'information statistique.