J.O. 24 du 29 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de concours pour le recrutement des praticiens-conseils chargés du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles


NOR : SANS0320263S



Par une décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 28 janvier 2003, prise sur proposition de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et de la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes et conformément à l'article 1er de l'arrêté du 26 octobre 1992 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, un concours de recrutement de praticiens-conseils est organisé au titre de l'année 2003 et la date d'ouverture des épreuves est fixée au 29 avril 2003.

Le nombre total de candidats reçus est fixé ainsi :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 24 du 29/01/2003 page 1823 à 1823





Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 24 du 29/01/2003 page 1823 à 1823



Pour se présenter au concours, les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne, être âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier 2003 et être titulaires à la date de clôture des inscriptions :

- du diplôme d'Etat de docteur en médecine ou de l'un des titres visés au 1° de l'article L. 356-2 du code de la santé publique ;

- du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ou de l'un des titres visés au 1° de l'article L. 514 du code de la santé publique.

Les candidats peuvent demander les dossiers d'inscription auprès du médecin-conseil régional du lieu de leur résidence jusqu'au 6 mars 2003.

Une fois constitués, ces dossiers devront être déposés (le cachet de la poste faisant foi) avant le 17 mars 2003, date limite de clôture des inscriptions, auprès du médecin-conseil régional du lieu de résidence des candidats, qui les transmettra à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser auprès du médecin-conseil régional du lieu de leur résidence.