J.O. 24 du 29 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0320176V


Par un arrêté du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 16 décembre 2002, la mutuelle Solidarité Progrès mutualistes, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 382752236, dont le siège social se situe rue Albert-Briand, à Saint-Pierre (97500), est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.