J.O. 24 du 29 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0320175V


Par un arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 15 janvier 2003, la mutuelle La France maritime, dite MLFM, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 413423005, dont le siège social se situe 61, boulevard des Dames, à Marseille (13002), est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

2 Maladie.