Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination à la commission compétente pour la profession de chirurgien-dentiste prévue par l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 modifiée

J.O. 24 du 29 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination à la commission compétente pour la profession de chirurgien-dentiste prévue par l'article 1er-II de la loi n° 72-661 du 13 juillet 1972 modifiée

NOR : SANH0320180A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 17 janvier 2003, M. Michel (Jean-Claude) est nommé à la commission compétente pour la profession de chirurgien-dentiste prévue par l'article 1er-II de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme, modifiée par la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 instaurant une couverture maladie universelle, en qualité de représentant de la Confédération nationale des syndics dentaires, en remplacement de M. Ernouf (Georges-Eric).