Décret du 22 janvier 2003 abrogeant le décret du 16 novembre 1982 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

J.O. 24 du 29 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 22 janvier 2003 abrogeant le décret du 16 novembre 1982 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0300014D

Par décret en date du 22 janvier 2003, est abrogé le décret du 16 novembre 1982 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Accueil des jeunes en France », dont le siège est à Paris.