J.O. 24 du 29 janvier 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 27 janvier 2003 portant admission à la retraite d'un préfet
NOR : INTA0300009D
Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 2003, M. Jean-Louis Dufeigneux, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 avril 2003.