J.O. 24 du 29 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 18 juin 2002 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer

NOR : DEFB0202582S


Par décision de la ministre de la défense en date du 18 juin 2002, le brevet technique de l'armée de mer branche « études administratives militaires supérieures » est attribué à compter du 1er juillet 2001 au commissaire en chef de 2e classe Furnon (Bernard, Marie, Pierre).