J.O. 24 du 29 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Délibération adoptée le 15 janvier 2003


NOR : CSAX0305017X



Par délibération adoptée le 15 janvier 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association pour le développement des techniques modernes de communication (ADTMC) à diffuser un service de télévision locale par voie hertzienne terrestre en clair dénommé « Le Canal Martinique » (KMT) pour la période du 15 au 22 janvier 2003, au Diamant, dans le département de la Martinique.

Site : Le Diamant, Morne-Pavillon.

PAR : 2 kW dans la direction d'azimut 0°.

Canal : 47 H.