J.O. 24 du 29 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0205372X


Par délibération en date du 3 décembre 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio ESSEC Voix étudiante à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rêve FM à partir de la ville de Cergy-Pontoise (95) pendant la période du 13 janvier au 14 juin 2003 :

Site : campus du groupe ESSEC, Cergy-Pontoise (95) ;

Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 5 W ;

Fréquence : 89,6 MHz.