J.O. 24 du 29 janvier 2003
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Décision du 6 janvier 2003 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR : CCCX0306272S
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 janvier 2003 :
L'association pour le financement du Parti communiste français, département de la Creuse, dont le siège social est 17, rue du Docteur-Lavillatte, à Guéret (Creuse), est agréée à la demande de la secrétaire nationale du Parti communiste français en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Creuse ;
L'association pour le financement du Parti communiste français, département du Bas-Rhin, dont le siège social est 18, rue de la Division-Leclerc, à Strasbourg (Bas-Rhin), est agréée à la demande de la secrétaire nationale du Parti communiste français en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Bas-Rhin ;
L'association pour le financement du Parti communiste français, département de la Somme, dont le siège social est 18, rue Dusevel, à Amiens (Somme), est agréée à la demande de la secrétaire nationale du Parti communiste français en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Somme ;
L'association pour le financement du Parti communiste français, département du Val-de-Marne, dont le siège social est 45, rue Marat, à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), est agréée à la demande de la secrétaire nationale du Parti communiste français en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Val-de-Marne.