J.O. 23 du 28 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail

NOR : SOCT0310052A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le décret no 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses composés ;

Vu l'arrêté du 11 avril 1988 modifié relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et à ses composés ;

Vu les arrêtés des 24 janvier 2001 et 21 janvier 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

Arrêtent :


Article 1


Sont agréés pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2005, les organismes suivants :

SMC 2, laboratoire central, 557, route de Noyelles, PA du Pommier, BP 9, 62110 Hénin-Beaumont ;

ATES, parc d'activités Forbach Ouest, 57600 Forbach ;

APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;

CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;

CETE APAVE lyonnaise, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex.

Article 2


Sont agréés pour procéder aux seuls prélèvements de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2005, les organismes suivants :

ADC, 26, rue Anatole-France, 92300 Levallois-Perret ;

LSA Environnement, route de Saint-Genis-l'Argentière, 69610 Sainte-Foy-l'Argentière ;

LSA Environnement, parc Les Algorithmes, immeuble Le Sophocle, 141-145, rue M.-Carré, 95100 Argenteuil ;

Diagno-Tech, Le Bois Cany, rue Lavoisier, 76120 Le Grand-Quevilly ;

Bureau Veritas, service environnement amiante, 8, avenue de Bourgogne, ZA des Béthunes, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône ;

Institut technique des gaz et de l'air (ITGA), 3, rue Armand-Herpin-Lacroix, CS no 46537, 35065 Rennes Cedex.

Article 3


Sont agréés pour procéder aux prélèvements et aux dosages de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail pour une durée d'un an, du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2003, les organismes suivants :

Laboratoire départemental d'analyses de la Charente-Maritime, pôle analytique, 5, perspective de l'Océan, 17072 La Rochelle Cedex 9 ;

Laboratoire De Runz, 19, rue de Sainte-Croix, 57200 Sarreguemines.

Article 4


Sont agréés pour procéder aux seuls prélèvements de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail pour une durée d'un an, du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2003, les organismes suivants :

Général Services, 49, traverse de la Barre, 13016 Marseille ;

Qualiconsult, direction technique nationale, 4, boulevard Albert-Ier, 94736 Nogent-sur-Marne Cedex.

Article 5


L'article 3 de l'arrêté du 21 janvier 2002 susvisé est modifié comme suit :

A la place du nom : « AIF Services », lire : « Norisko Equipements ».

Article 6


Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.

Article 7


Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 24 janvier 2001 et 21 janvier 2002 susvisés.

Article 8


Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 décembre 2002.


Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des relations du travail :

Le sous-directeur des conditions de travail,

M. Boisnel

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et des affaires rurales,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi :

Le sous-directeur du travail et de l'emploi,

P. Dedinger