J.O. 23 du 28 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

NOR : SOCI0320162A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 14 janvier 2003, sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique pour une durée de quatre ans à compter du 1er octobre 2002, en qualité de membres du mouvement associatif (intégration) :

Membre titulaire : Mme Anne-Marie Narbot, directrice du service social d'aide aux émigrants ;

Membre suppléant : M. Michel Calvo, président de l'association Vers un observatoire de l'intégration sociale (VOIS).