Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

J.O. 23 du 28 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

NOR : SANS0320143A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 14 janvier 2003, Mgr François Garnier est nommé membre titulaire du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes, au titre du culte catholique et sur désignation de l'Union des associations diocésaines de France, en remplacement de Mgr Joseph Duval.