J.O. 23 du 28 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 janvier 2003 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0210616D


Par décret du Président de la République en date du 21 janvier 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Paul Baudoin, président du tribunal de grande instance de Lure, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour exercer les fonctions de sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, pour une durée de deux ans à compter du 23 septembre 2002.