J.O. 23 du 28 janvier 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision du 8 août 2002 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
NOR : DEFB0202583S
Par décision de la ministre de la défense en date du 8 août 2002, le brevet technique de l'armée de mer, branche techniques de gestion du service commissariat de la marine, est attribué, à compter du 1er juillet 2002, à l'officier en chef de deuxième classe du corps technique et administratif de la marine Leclère (Jean-Pierre, Lucien, Jacques).