Premier ministre

• Décret du 27 janvier 2003 chargeant une représentante au Parlement européen d'une mission temporaire
• Arrêté du 24 janvier 2003 portant cessation de fonctions d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination du directeur général du Centre français du commerce extérieur
• Arrêté du 7 janvier 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
• Arrêté du 8 janvier 2003 portant réorganisation des recettes des impôts des services déconcentrés de la direction générale des impôts
• Avis relatif au jeu Cote & Match no 4
• Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
• Résultats de l'événement no 3 Cote & Match du dimanche 26 janvier 2003
• Résultats de l'événement no 3 Cote & Match du samedi 25 janvier 2003
• Résultats du Loto Foot Matches no 6, du Loto Foot Matches Championnats européens no 2 et des tirages du Loto no 8 et du Keno des dimanche 26 et lundi 27 janvier 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Décret du 24 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Décret du 24 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
• Décret du 24 janvier 2003 portant nomination au conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique
• Arrêté du 17 janvier 2003 abrogeant l'arrêté du 11 mai 1999 modifié autorisant la société Carrier 1 France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
• Arrêté du 17 janvier 2003 abrogeant l'arrêté du 30 juin 1999 modifié autorisant la société KPNQwest Assets France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
• Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
• Arrêté du 17 janvier 2003 abrogeant l'arrêté du 30 juin 1998 modifié autorisant la société Teleglobe France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 14 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 portant institution d'une régie de recettes auprès du service d'études techniques des routes et autoroutes
• Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France
• Arrêté du 7 novembre 2002 portant nomination (aviation civile)
• Arrêté du 16 janvier 2003 fixant au titre de l'année 2002 la liste des candidats admis au concours externe de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
• Arrêté du 14 janvier 2003 relatif aux conditions de formation professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions principales au niveau d'appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
• Arrêté du 7 novembre 2002 portant nomination (aviation civile)
• Arrêté du 14 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1994 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
• Arrêté du 16 décembre 2002 portant promotion (aviation civile)
• Arrêté du 7 novembre 2002 portant nomination (aviation civile)
• Arrêté du 16 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)
• Arrêté du 7 novembre 2002 portant nomination (aviation civile)
• Arrêté du 7 novembre 2002 portant nomination (aviation civile)
• Arrêté du 21 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
• Arrêté du 15 janvier 2003 relatif aux conditions de formation professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions principales autres qu'aux niveaux de direction, opérationnel et d'appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 20 janvier 2003 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
• Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
• Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
• Arrêté du 16 décembre 2002 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2003
• Arrêté du 20 janvier 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
• Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
• Arrêté du 20 janvier 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
• Arrêté du 20 janvier 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
• Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
• Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
• Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
• Arrêté du 20 janvier 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
• Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
• Arrêté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
• Avis relatif aux abattoirs d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage dérogataires
• Avis relatif à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage et à l'exportation vers certains pays tiers

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Arrêté du 17 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1986 relatif à l'organisation des services de police urbaine dans le département des Hauts-de-Seine et portant création d'une circonscription de sécurité publique à Villeneuve-la-Garenne
• Arrêté du 13 décembre 2002 portant modification de l'arrêté du 26 mars 1996 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'intérieur du produit des droits d'inscription à l'examen auquel est subordonnée la délivrance du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
• Arrêté du 13 décembre 2002 portant modification de l'arrêté du 27 juin 1986 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'intérieur des remboursements de frais de copie
• Arrêté du 13 décembre 2002 portant modification de l'arrêté du 20 mars 1987 relatif aux modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'intérieur du produit de la cession de documents et publications réalisés par les commissaires de la République
• Arrêté du 27 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours exceptionnel organisé pour le recrutement d'adjoints administratifs de préfecture du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté du 13 décembre 2002 portant modification de l'arrêté du 27 juin 1986 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'intérieur du produit des aliénations de meubles, matériels et véhicules appartenant à l'Etat et affectés à l'administration préfectorale
• Arrêté du 13 décembre 2002 portant modification de l'arrêté du 25 janvier 1989 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, du produit des recettes provenant de l'aliénation de matériels informatiques, bureautiques et télématiques d'occasion faite par l'administration préfectorale aux personnes privées ou publiques ne relevant pas du budget de l'Etat

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 17 janvier 2003 relatif aux modes pédagogiques dans les écoles nationales supérieures d'art
• Arrêté du 20 janvier 2003 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit du musée d'art moderne de Troyes pour une exposition
• Arrêté du 17 janvier 2003 relatif aux fonctions de coordonnateur général et de coordonnateur dans les écoles nationales supérieures d'art

Ministère de la défense

• Décret du 24 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société DCN Développement
• Arrêté du 8 janvier 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
• Arrêté du 8 janvier 2003 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
• Arrêté du 9 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 15 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et munitions historiques et de collection
• Décision du 8 août 2002 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
• Décision du 13 janvier 2003 portant nomination de maîtres de recherches du service de santé des armées
• Décision du 13 janvier 2003 portant nomination de professeurs agrégés du service de santé des armées
• Liste des officiers supérieurs déclarés admis à l'issue des épreuves du concours d'admission au cycle du collège interarmées de défense (session 2000) (classement par ordre de mérite)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret du 21 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret du 21 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret du 21 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Arrêté du 13 janvier 2003 portant nomination au haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

• Arrêté du 16 janvier 2003 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Ministère de la justice

• Décret du 21 janvier 2003 portant détachement (magistrature)
• Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 20 janvier 2003 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 20 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 20 janvier 2003 portant fin de détachement judiciaire
• Arrêté du 24 janvier 2003 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
• Arrêté du 20 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 20 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
• Arrêté du 17 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
• Arrêté du 23 janvier 2003 portant nomination du directeur des études et des stages au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
• Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Décret du 24 janvier 2003 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
• Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
• Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
• Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail
• Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail
• Arrêté du 14 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
• Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Parité et égalité professionnelle

• Arrêté du 27 janvier 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Conseil constitutionnel

• Décision no 2002-2644/2648 du 20 janvier 2003
• Décision no 2002-2814 et autres du 20 janvier 2003
• Décision no 2002-2690 du 20 janvier 2003
• Décision no 2002-2654/2674/2742 du 20 janvier 2003
• Décision no 2002-2633/2695 du 20 janvier 2003
• Décision no 2002-2681 du 20 janvier 2003

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Délibération adoptée le 21 janvier 2003

Cour des comptes

• Arrêté du 15 janvier 2003 portant nomination (Cour des comptes)

Autorité de régulation des télécommunications

• Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
• Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
• Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
• Décision du 30 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants
• Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
• Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
• Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
• Décision du 23 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 30 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants
• Décision du 23 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
• Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 30 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants
• Décision du 23 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
• Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 23 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 23 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 23 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants
• Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
• Décision du 15 octobre 2002 relative à un réseau indépendant
• Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 23 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 23 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants
• Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
• Décision du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Décision du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
• Liste des avis rendus au cours du mois d'octobre 2002 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

• Arreté du 13 décembre 2002 portant modification de l'arreté du 27 juin 1986 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'intérieur du produit des aliénations de meubles, matériels et véhicules appartenant à l'Etat et affectés à l'administration préfectorale
  
• Arreté du 13 décembre 2002 portant modification de l'arreté du 27 juin 1986 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'intérieur des remboursements de frais de copie
  
• Arreté du 13 décembre 2002 portant modification de l'arreté du 20 mars 1987 relatif aux modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'intérieur du produit de la cession de documents et publications réalisés par les commissaires de la République
  
• Arreté du 13 décembre 2002 portant modification de l'arreté du 25 janvier 1989 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, du produit des recettes provenant de l'aliénation de matériels informatiques, bureautiques et télématiques d'occasion faite par l'administration préfectorale aux personnes privées ou publiques ne relevant pas du budget de l'Etat
  
• Arreté du 13 décembre 2002 portant modification de l'arreté du 26 mars 1996 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget du ministère de l'intérieur du produit des droits d'inscription à l'examen auquel est subordonnée la délivrance du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
  
• Arreté du 17 janvier 2003 modifiant l'arreté du 18 septembre 1986 relatif à l'organisation des services de police urbaine dans le département des Hauts-de-Seine et portant création d'une circonscription de sécurité publique à Villeneuve-la-Garenne
  
• Arreté du 27 janvier 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours exceptionnel organisé pour le recrutement d'adjoints administratifs de préfecture du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
  

• Arreté du 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux controles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail
  
• Arreté du 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux controles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail
  
• Arreté du 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux controles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail
  

• Arreté du 15 janvier 2003 modifiant l'arreté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et munitions historiques et de collection
  

• Arreté du 8 janvier 2003 portant réorganisation des recettes des impots des services déconcentrés de la direction générale des impots
  

• Arreté du 17 janvier 2003 abrogeant l'arreté du 30 juin 1998 modifié autorisant la société Teleglobe France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
  
• Arreté du 17 janvier 2003 abrogeant l'arreté du 11 mai 1999 modifié autorisant la société Carrier 1 France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
  
• Arreté du 17 janvier 2003 abrogeant l'arreté du 30 juin 1999 modifié autorisant la société KPNQwest Assets France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
  

• Arreté du 14 janvier 2003 modifiant l'arreté du 21 octobre 1993 portant institution d'une régie de recettes auprès du service d'études techniques des routes et autoroutes
  
• Arreté du 14 janvier 2003 modifiant l'arreté du 20 juillet 1994 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
  
• Arreté du 14 janvier 2003 relatif aux conditions de formation professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions principales au niveau d'appui sur des navires de commerce et de peche ainsi que des navires de plaisance armés avec un role d'équipage
  
• Arreté du 15 janvier 2003 relatif aux conditions de formation professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions principales autres qu'aux niveaux de direction, opérationnel et d'appui sur des navires de commerce et de peche ainsi que des navires de plaisance armés avec un role d'équipage
  

• Arreté du 16 décembre 2002 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2003
  

• Arreté du 17 janvier 2003 relatif aux modes pédagogiques dans les écoles nationales supérieures d'art
  
• Arreté du 17 janvier 2003 relatif aux fonctions de coordonnateur général et de coordonnateur dans les écoles nationales supérieures d'art
  
• Arreté du 20 janvier 2003 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit du musée d'art moderne de Troyes pour une exposition
  

• Décret du 27 janvier 2003 chargeant une représentante au Parlement européen d'une mission temporaire
  
• Arreté du 24 janvier 2003 portant cessation de fonctions d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région
  

• Décret du 24 janvier 2003 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
  
• Arretés du 14 janvier 2003 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
  

• Arreté du 27 janvier 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
  

• Décret du 21 janvier 2003 portant détachement (magistrature)
  
• Arreté du 17 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  
• Arreté du 20 janvier 2003 portant fin de détachement judiciaire
  
• Arreté du 20 janvier 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  
• Arretés du 20 janvier 2003 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  
• Arretés du 20 janvier 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 20 janvier 2003 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  
• Arretés du 20 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  
• Arreté du 24 janvier 2003 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  

• Décret du 24 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société DCN Développement
  
• Arreté du 8 janvier 2003 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
  
• Arreté du 8 janvier 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
  
• Arreté du 9 janvier 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  
• Décision du 8 aout 2002 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
  
• Décision du 13 janvier 2003 portant nomination de maitres de recherches du service de santé des armées
  
• Décision du 13 janvier 2003 portant nomination de professeurs agrégés du service de santé des armées
  
• Liste des officiers supérieurs déclarés admis à l'issue des épreuves du concours d'admission au cycle du collège interarmées de défense (session 2000) (classement par ordre de mérite)
  

• Décrets du 21 janvier 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
  
• Arreté du 13 janvier 2003 portant nomination au haut comité scientifique de l'Observatoire de Paris
  

• Arreté du 16 janvier 2003 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
  

• Arreté du 7 janvier 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
  
• Arreté du 15 janvier 2003 portant nomination du directeur général du Centre français du commerce extérieur
  

• Décret du 24 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
  

• Décret du 24 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
  
• Décret du 24 janvier 2003 portant nomination au conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique
  
• Arreté du 17 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
  

• Arretés du 7 novembre 2002 portant nomination (aviation civile)
  
• Arreté du 16 décembre 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)
  
• Arreté du 16 décembre 2002 portant promotion (aviation civile)
  
• Arreté du 14 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France
  
• Arreté du 16 janvier 2003 fixant au titre de l'année 2002 la liste des candidats admis au concours externe de recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie
  
• Arreté du 21 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de- France
  

• Arretés du 14 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
  
• Arreté du 23 janvier 2003 portant nomination du directeur des études et des stages au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
  

• Arreté du 17 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
  
• Arretés du 20 janvier 2003 portant détachement (génie rural, eaux et forets)
  
• Arreté du 20 janvier 2003 portant promotion (génie rural, eaux et forets)
  
• Arretés du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
  
• Arreté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
  
• Arreté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forets)
  
• Arreté du 20 janvier 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
  

• Décision nos 2002-2633/2695 du 20 janvier 2003
  
• Décision nos 2002-2644/2648 du 20 janvier 2003
  
• Décision nos 2002-2654/2674/2742 du 20 janvier 2003
  
• Décision no 2002-2681 du 20 janvier 2003
  
• Décision no 2002-2690 du 20 janvier 2003
  
• Décision no 2002-2814 et autres du 20 janvier 2003
  

• Arreté du 15 janvier 2003 portant nomination (Cour des comptes)
  

• Délibération adoptée le 21 janvier 2003
  

• Décisions du 27 juin 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  
• Décisions du 11 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  
• Décisions du 23 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants
  
• Décisions du 23 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  
• Décisions du 30 juillet 2002 relatives à des réseaux indépendants
  
• Décision du 15 octobre 2002 relative à un réseau indépendant
  
• Décisions du 15 octobre 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
  
• Décisions du 17 octobre 2002 relatives à des ressources en fréquences
  
• Liste des avis rendus au cours du mois d'octobre 2002 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
  

• Décret du 27 janvier 2003 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  
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• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• ASSEMBLEE PLENIERE
  
• SECTIONS
  

• Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Goal"
  
• Avis relatif au jeu Cote & Match no 4
  
• Résultats de l'événement no 3 Cote & Match du samedi 25 janvier 2003
  
• Résultats de l'événement no 3 Cote & Match du dimanche 26 janvier 2003
  
• Résultats du Loto Foot Matches no 6, du Loto Foot Matches Championnats européens no 2 et des tirages du Loto no 8 et du Keno des dimanche 26 et lundi 27 janvier 2003
  

• Avis relatif aux abattoirs d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage dérogataires
  
• Avis relatif à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage et à l'exportation vers certains pays tiers
  

• COURS INDICATIFS DU 27 JANVIER 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  

• MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR RESULTATS MENSUELS DES IMPORTATIONS DE VINS ANNEE 2002. - MOIS D'OCTOBRE Vins mousseux tous degrés confondus et autres vins Importations par principaux pays d'origine (volumes en hectolitres)
  
• SIT BDF SROT VINS
  
• ANNONCES