J.O. 22 du 26 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 24 janvier 2003 portant attribution des labels « grande cause nationale » et « campagne d'intérêt général » pour l'année 2003


NOR : PRMX0306265S



Le Premier ministre,

Vu l'avis de la commission restreinte relative à l'attribution des labels « grande cause nationale » et « campagne d'intérêt général » réunie le 29 novembre 2002,

Décide :


Article 1


1. Pour l'année 2003, le label « grande cause nationale » est attribué au comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés composé de 59 associations, animé par un groupe de pilotage de sept associations représentatives de chacune des catégories de déficience : APAJH, APF, CLAPEAHA, CNPSAA, GIHP, UNAFAM, UNISDA et l'UNAPEI qui assure la coordination, membres et associés à : l'AAPI, AFAF, AFEH, AFH, AFM, AFP, Alliance maladies rares, AFSEA, AMI, ANCC, ANCE, ANECAMSP, ANPEA, ANPEDA, ANPIHM, ANPSA, ANRTP, ARPEIJE, ASB, ATHAREP, Autisme France, Bucodes, Bureau français de l'épilepsie, CESAP, CNRH, Coridys, Eucrea France, FAGERH, FAIT 21, Fédération Sésame Autisme, FFAIMC, FFASB, FFGP, FFH, FFSA, FISAF, FMH, FNAPEDV, FNASEPH, GAP-Uneta, Groupe Polyhandicap France, LADAPT, Mutuelle Intégrance, NAFSEP, Pro Aid Autisme, UNAFTC, UNAPH, UNIOPSS, UNITH, UNPF, Vaincre la mucoviscidose.

Ce comité bénéficiera de l'assistance particulière des sociétés publiques de radio et de télévision dans les conditions prévues par la circulaire no 4272/SG du 12 septembre 1995.

2. Pour l'année 2003, le label « campagne d'intérêt général » est attribué à quatre associations :

Association Max Havelaar-France ;

Comité français pour l'UNICEF ;

Cyclamed ;

Fédération des donneurs de sang bénévoles.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 janvier 2003.


Jean-Pierre Raffarin