J.O. 22 du 26 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 janvier 2003 relatif aux conditions de candidature et à la procédure d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences

NOR : MENP0300124A


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et notamment l'article 62 ;

Vu le décret no 99-170 du 8 mars 1999 portant statut particulier du corps des assistants de l'enseignement supérieur,

Arrête :


Article 1


Il est ouvert, pour l'année 2003, 250 emplois de maître de conférences au titre de la liste d'aptitude prévue par l'article 62 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

Article 2


Les candidats à une inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences doivent justifier de la qualité d'assistant de l'enseignement supérieur régi par le décret du 8 mars 1999 susvisé et d'au moins huit années d'ancienneté dans l'enseignement supérieur au 1er janvier 2003.

Article 3


Le dossier de candidature comprend :

a) Une déclaration de candidature établie à partir du modèle figurant en annexe I.

Les candidats précisent, dans chaque déclaration, la section du Conseil national des universités dont ils souhaitent que l'avis soit recueilli. La liste des sections du Conseil national des universités figure en annexe II ;

b) Une photocopie d'une pièce d'identité avec photographie ;

c) Un ou plusieurs documents indiquant :

- l'échelon atteint dans le corps des assistants de l'enseignement supérieur au 1er janvier 2003 ;

- la durée d'ancienneté dans les fonctions d'assistant ;

- l'ancienneté générale des services dans l'enseignement supérieur ;

d) Une note de dix pages maximum qui développe de manière thématique l'ensemble des missions exercées en matière d'enseignement, de recherche et d'administration ;

e) Une copie des diplômes, titres ou qualifications.

Article 4


Le dossier de candidature prévu à l'article 3 ci-dessus doit être adressé, en recommandé avec avis de réception, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction des personnels enseignants, bureau DPE E 3), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, le 26 février 2003 au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi).

Le document prévu au d de l'article 3 ci-dessus est adressé en triple exemplaire.

Article 5


Les candidats adressent également, le 26 février 2003 au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi), le dossier de candidature prévu à l'article 3 ci-dessus à leur président ou directeur d'établissement. Un récépissé devra leur être délivré. Ils pourront également joindre un exemplaire des travaux, ouvrages, articles ou réalisations dans la limite de trois documents.

Le président ou directeur d'établissement transmet au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (direction des personnels enseignants, bureau DPE E 3), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, un avis motivé avant le 22 avril 2003. Cet avis sera remis au président de la Commission nationale par la direction des personnels enseignants (bureau DPE E 3).

Article 6


Le président de chaque section du Conseil national des universités désignera, pour chaque candidat, un rapporteur. Son nom et ses coordonnées seront transmis au candidat avant le 15 avril 2003 par la direction des personnels enseignants (bureau DPE E 3).

Le candidat devra aussitôt adresser au rapporteur qui lui aura été désigné, avant le 30 avril 2003, les éléments du dossier de candidature prévus au d et au e de l'article 3 ci-dessus.

Les candidats pourront également joindre un exemplaire des travaux, ouvrages, articles ou réalisations dans la limite de trois documents.

Article 7


Le président de la Commission nationale désignera, pour chaque candidat, un rapporteur. Son nom et ses coordonnées seront transmis au candidat avant le 30 avril 2003 par la direction des personnels enseignants (bureau DPE E 3).

Le candidat devra aussitôt adresser au rapporteur qui lui aura été désigné, avant le 15 mai 2003, les éléments du dossier de candidature prévus au d et au e de l'article 3 ci-dessus.

Les candidats pourront également joindre un exemplaire des travaux, ouvrages, articles ou réalisations dans la limite de trois documents.

Article 8


Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 janvier 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants,

P.-Y. Duwoye




A N N E X E I


DÉCLARATION DE CANDIDATURE À UNE INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MAÎTRE DE CONFÉRENCES (ANNÉE 2003)


(Art. 62 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié)


Je soussigné(e) (1), Mme Mlle M.

Nom de naissance :

Nom marital ou nom d'usage :

Prénom(s) :

Date de naissance :

Lieu de naissance :

Numen :

Adresse personnelle :

Code postal : Ville :

Pays :

Numéro de téléphone : Numéro de télécopie :

Adresse électronique personnelle ou à défaut celle du service des personnels enseignants de l'établissement d'affectation :


Numéro de la section du CNU dont l'avis sera recueilli (voir annexe II) :

Indiquer, en dix lignes maximum, vos missions d'enseignement, de recherche et d'administration









,

déclare faire acte de candidature à l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences au titre de l'année 2003.

Fait à , le


Signature


(1) Mettre une croix dans la case appropriée.



A N N E X E I I

LISTE DES SECTIONS

DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 22 du 26/01/2003 page 1600 à 1602