J.O. 22 du 26 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 janvier 2003 portant nomination (administration centrale)

NOR : INTA0320003A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 24 janvier 2003, M. Pierre Builly, administrateur civil hors classe, sous-directeur, est nommé sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, direction des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, pour une dernière période de trois ans à compter du 16 mars 2003.