J.O. 21 du 25 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 décembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : SOCG0310083A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 31 décembre 2002, M. Bitan (Freddy), administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est mis à disposition de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées pour une période de trois mois à compter du 1er octobre 2002, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.