J.O. 21 du 25 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 janvier 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : SOCG0211359A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 23 janvier 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Frédéric Bontems, conseiller des affaires étrangères, en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées à compter du 15 août 2002.