J.O. 21 du 25 janvier 2003
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Arrêté du 16 janvier 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
NOR : SANA0320150A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 17 décembre 2002,
Arrêtent :
Article 1
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association d'aide à domicile en actions regroupées ADAR
(17400 Saint-Jean-d'Angély)
Note d'information du 20 novembre 2001 et avenant du 9 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - Comité cantonal d'entraide du canton de La Chèze
(22210 La Chèze)
Note d'information du 21 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III. - Comité cantonal de services
(22200 Guingamp)
Accord du 21 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Comité cantonal d'entraide de La Roche-Derrien
(22450 Pommerit-Jaudy)
Note d'information du 20 décembre 2001 et avenant du 11 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V. - Association IRPA Le Chantier pour l'Association laïque
du Périgord « ALPEA » (24000 Périgueux)
Accord du 3 juin 2002 et avenant du 4 juillet 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI. - Association Les Alouettes IMC
(26290 Donzère)
Note d'information du 20 décembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII. - Association intercommunale du Bon Accueil
(38620 Saint-Bueil)
Décision unilatérale du 28 mai 2002 et avenant du 2 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - La maison de retraite La Compassion
(54930 Saint-Firmin)
Décision unilatérale du 10 août 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX. - Association CMAO, coordination mobile d'accueil
et d'orientation (59130 Lambersart)
Accord du 26 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
X. - Association SESSAD, aide intégration scolaire
de Dunkerque, IEM Vancauwenberghe (59123 Zuydcoote)
Note d'information du 13 mai 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XI. - Association Les Amis de Saint-Hilaire
(59143 Watten)
Accord du 6 décembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XII. - Association Formation, culture, prévention,
résidence La Buissonnière (59700 Marcq-en-Baroeul)
Avenant no 1 du 19 septembre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIII. - Association Hygiène, santé et bien-être
(59590 Raismes)
Accord du 15 avril 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIV. - Association CECCOF AMS (75011 Paris)
Accord du 22 mai 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XV. - Association HESTIA (75014 Paris)
Note d'information du 26 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVI. - Association Choisir son avenir
(75014 Paris)
Décision unilatérale du 20 juin 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVII. - Centre d'orientation sociale maison de retraite Le Manoir
(77500 Chelles)
Accord du 23 février 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XVIII. - Association Les Amis de Germenoy
(77016 Vaux-le-Pénil)
Accord du 5 juillet 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIX. - Association vélizienne de maintien à domicile
« AVALAAV » (78140 Vélizy)
Note d'information du 10 décembre 2001 et avenant du 12 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XX. - Association locale de développement sanitaire du canton
de Meulan et de ses communes avoisinantes (78250 Meulan)
Accord du 27 décembre 2001 et avenant du 4 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXI. - Association intercommunale maintien à domicile
(91510 Janville-sur-Juine)
Accord du 12 juillet 2002 et avenant no 1 du 5 septembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXII. - Association yerroise d'aide à domicile,
pôle social Geneviève-de-Gaulle-Anthonioz (91330 Yerres)
Note d'information du 16 mai 2002 et avenant du 11 décembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXIII. - ASAMAD, Association de soins et d'aide ménagère
(91600 Savigny-sur-Orge)
Accord du 18 juin 1999, avenant no 1 du 20 décembre 1999 et avenant no 2 du 7 juin 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXIV. - Association de soins à domicile de Bourg-la-Reine (TISF)
(92340 Bourg-la-Reine)
Avenant no 2 du 26 février 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXV. - Association APEI de Suresnes-Puteaux
(92180 Suresnes)
Accord du 11 juillet 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXVI. - Association SADV, service d'aide à domicile
(93250 Villemonble)
Décision unilatérale non datée et avenant no 1 du 28 novembre 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXVII. - Association Aide aux personnes âgées (AAPA),
service d'aide ménagère à domicile (94170 Le Perreux-sur-Marne)
Accord du 23 octobre 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XXVIII. - Association foyer Joséphine-Butler Le Vert Logis
(95160 Montmorency)
Accord du 4 mars 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Article 2
La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 janvier 2003.
Le ministre de la santé, de la famille,
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
J. Blondel