Arrêté du 16 janvier 2003 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée

J.O. 21 du 25 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 janvier 2003 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée

NOR : MCCF0300025A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 janvier 2003, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un Atlas portulan de la Méditerranée de François Ollive, 1646, cet ensemble complet de trois cartes enluminées d'une remarquable originalité éclairant une part méconnue de l'oeuvre de ce représentant renommé de l'école d'hydrographie de Marseille au xviie siècle.