J.O. 21 du 25 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 janvier 2003 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée


NOR : MCCF0300023A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 janvier 2003, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un album de dessins d'Eugène Delacroix, Paysages de montagnes et diverses études dit Album des Pyrénées, mine de plomb et aquarelles, 62 feuillets, 1845, ce carnet illustré de nombreuses aquarelles d'une qualité remarquable constituant une des rares sources d'informations sur une période méconnue de la vie de l'artiste.