Arrêté du 16 janvier 2003 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée

J.O. 21 du 25 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 janvier 2003 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée

NOR : MCCF0300023A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 janvier 2003, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un album de dessins d'Eugène Delacroix, Paysages de montagnes et diverses études dit Album des Pyrénées, mine de plomb et aquarelles, 62 feuillets, 1845, ce carnet illustré de nombreuses aquarelles d'une qualité remarquable constituant une des rares sources d'informations sur une période méconnue de la vie de l'artiste.