J.O. 21 du 25 janvier 2003
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Avis n° 2003-01 de la commission consultative des trésors nationaux
NOR : MCCF0300022V
Saisie par le ministre de la culture et de la communication en application de l'article 7 du décret no 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation ;
Vu la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane, notamment son article 7 ;
Vu le décret no 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation ;
Vu la demande de certificat d'exportation déposée le 23 novembre 2002, relative à un bureau de pente d'Antoine-Robert Gaudreaus, placage de merisier, merisier massif, bronzes ciselés et argentés, époque Louis XV, 1733,
La commission régulièrement convoquée et constituée, réunie le 6 janvier 2003,
Après en avoir délibéré,
Considérant que l'oeuvre pour laquelle le certificat d'exportation est demandé est un meuble réalisé par Antoine-Robert Gaudreaus, ébéniste fournisseur attitré de la couronne pendant la première moitié du règne de Louis XV et livré en 1733 pour le cabinet de retraite de Marie Leczinska au château de Marly ; qu'il s'agit du premier secrétaire en pente conservé, dont le modèle a probablement été créé par Gaudreaus lui-même ; que, de plus, ce prototype est précisément daté, à la différence de la plupart des pièces d'ébénisterie de cette époque et figure parmi les rares meubles connus qui peuvent être attribués avec certitude à cet artiste ; que ce bureau, d'une exceptionnelle qualité d'exécution et dans un excellent état de conservation, présente aussi des traits d'une grande originalité, comme son ornementation de bronzes argentés ; que cette oeuvre constitue un témoignage capital pour l'histoire du mobilier français ;
Qu'en conséquence elle présente un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doit être considérée comme un trésor national,
Emet un avis favorable au refus de certificat d'exportation demandé.
Pour la commission :
Le président,
E. Honorat