Arrêté du 16 janvier 2003 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée

J.O. 21 du 25 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 janvier 2003 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée

NOR : MCCF0300021A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 16 janvier 2003, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un bureau de pente d'Antoine-Robert Gaudreaus en placage de merisier, merisier massif, bronzes ciselés et argentés, époque Louis XV, 1733, ce meuble, livré pour le cabinet de retraite de la reine Marie Leczinska au château de Marly, constituant un jalon essentiel de l'histoire du mobilier français et des commandes royales de la première moitié du xviiie siècle.