J.O. 21 du 25 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 janvier 2003 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration générale)

NOR : MCCB0300036A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 10 janvier 2003, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs d'études est fixée au jeudi 20 mars 2003.

Le nombre des représentants du personnel, titulaires et suppléants, à élire est le suivant :

Hors classe :

Représentant titulaire : 1 ;

Représentant suppléant : 1.

1re classe :

Représentants titulaires : 2 ;

Représentants suppléants : 2.

2e classe :

Représentants titulaires : 2 ;

Représentants suppléants : 2.