J.O. 21 du 25 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 janvier 2003 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (agents administratifs de chancellerie)

NOR : MAEA0320001A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 7 janvier 2003, le mandat des membres de la commission administrative paritaire du corps des agents administratifs de chancellerie est prorogé dans un intérêt de service jusqu'au 30 avril 2003.