J.O. 21 du 25 janvier 2003
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0300930V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Gilles Francony, domicilié 151, chemin des Monts, 73000 Bassens.
Cette installation, d'une capacité de production de 3 600 W, est localisée à la même adresse.