J.O. 21 du 25 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à modifier l'installation nucléaire de base UP 2-800 située sur le site de La Hague (rectificatif)


NOR : INDI0200839Z



Rectificatif au Journal officiel du 11 janvier 2003 :

Page 622, 2e colonne, article 1er, supprimer le texte de l'avant-dernier tiret ;

Page 623, 1re colonne, 1re ligne, au lieu de : « ... 12 %... », lire : « ... 1,2 %... ».