J.O. 21 du 25 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 janvier 2003 portant acceptation de la démission d'un élève d'un institut régional d'administration


NOR : FPPA0300007A



Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 17 janvier 2003, la démission de M. Vincent (David), élève de l'institut régional d'administration de Lille, est acceptée à compter du 15 janvier 2003.