J.O. 21 du 25 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 octobre 2002 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)


NOR : FPPA0210112A



Par arrêté du président du conseil général du Bas-Rhin en date du 31 octobre 2002, est inscrit sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe :

M. Philippe Thouviot.