J.O. 21 du 25 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0201500A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 31 décembre 2002, M. Paul Canler, receveur-percepteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de la communauté des communes du pays thibérien, à Thiviers (Dordogne), en qualité d'attaché principal de 2e classe territorial pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er janvier 2003.