J.O. 21 du 25 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)


NOR : BUDR0201495A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 31 décembre 2002, M. Jean-Luc Notebaert, receveur-percepteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de la communauté de communes interrégionale de Gros Jacques (Somme) en qualité d'attaché principal de 2e classe territorial pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er janvier 2003.