J.O. 21 du 25 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles


NOR : BUDD0360009V



En application de l'accord agricole issu du cycle de l'Uruguay, une clause de sauvegarde peut être mise en oeuvre dès que le prix d'importation caf pour un produit agricole considéré est inférieur au seuil de déclenchement (prix minimum fixé au niveau communautaire).

Ainsi, un droit additionnel à l'importation, en plus du TDC, est fixé par la Commission européenne pour ramener le prix du produit tiers au niveau de celui du marché communautaire.

Le tableau ci-dessous indique :

- le prix de déclenchement fixé par la Communauté ;

- le prix représentatif, ou prix caf, calculé par la Commission européenne ;

- les droits additionnels à appliquer en sus du TDC.


Le tableau suivant est applicable à compter du 10 janvier 2003 :(En euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 21 du 25/01/2003 page 1563 à 1564





NOTES


(1) Fixation pour la qualité type telle que définie à l'article 1er du règlement (CEE) no 785/68 modifié.

(2) Ce montant remplace, conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 1422/95, le taux du droit du tarif douanier commun fixé pour ces produits.