Journal Officiel 25 janvier 2003

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Journal Officiel 21 du 25 janvier 2003

Décret du 23 janvier 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 17 décembre 2002 modifiant le règlement de sécurité annexé à l'arrêté du 21 avril 1989 fixant la règlementation de sécurité pour les pipelines à hydrocarbures liquides ou liquifiés
- Arrêté du 13 janvier 2003 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des appareils à gaz
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 30 décembre 2002 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 16 janvier 2003 portant nomination au Haut Comité de suivi des concours
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 18 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués au Luxembourg (rectificatif)
- Arrêté du 7 janvier 2003 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (agents administratifs de chancellerie)
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2002-843 du 17 décembre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau d'antennes collectives distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans les bâtiments de l'Immobilière 3 F situés sur le territoire de la commune de Gennevilliers (92)
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
- Décret du 23 janvier 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 22 janvier 2003 portant autorisation du 6e rallye automobile Monte-Carlo historique 2003
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Liste des sociétés coopératives d'intéret collectif agréées au cours de l'exercice 2002
JUSTICE
- Arreté du 17 janvier 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arreté du 10 janvier 2003 relatif à une régie d'avances et de recettes (rectificatif)
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 7 janvier 2003 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (agents administratifs de chancellerie)
- Arreté du 18 décembre 2002 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués au Luxembourg (rectificatif)
DEFENSE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Arreté du 8 janvier 2003 fixant pour l'année 2003 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés baties et de taxe d'habitation
INDUSTRIE
- Arreté du 17 décembre 2002 modifiant le règlement de sécurité annexé à l'arreté du 21 avril 1989 fixant la règlementation de sécurité pour les pipelines à hydrocarbures liquides ou liquifiés
- Arreté du 13 janvier 2003 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des appareils à gaz
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 17 décembre 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire (femmes et hommes)
- Arreté du 16 janvier 2003 relatif à la fixation d'un seuil minimum par contrat de fourniture dans le cadre de l'aide à la commercialisation sur le marché régional instaurée en application du chapitre III du règlement (CE) no 1452/2001 du Conseil en date du 28 juin 2001
CULTURE ET COMMUNICATION
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Décret no 2003-67 du 20 janvier 2003 modifiant le décret no 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics
- Arreté du 17 janvier 2003 portant création à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale d'une commission d'appel d'offres
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 13 janvier 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arreté du 24 janvier 2003 portant nomination au conseil d'analyse économique
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arretés du 13 janvier 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 6 janvier 2003 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 30 décembre 2002 portant radiation (administration centrale)
- Arreté du 16 janvier 2003 portant nomination au Haut Comité de suivi des concours
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Arretés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 20 décembre 2002 portant détachement (aviation civile)
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 10 janvier 2003 portant nomination d'un chargé d'une mission permanente d'inspection interrégionale
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 30 décembre 2002 portant réintégration (administration centrale)
- Arreté du 9 janvier 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 2002-843 du 17 décembre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau d'antennes collectives distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans les batiments de l'Immobilière 3 F situés sur le territoire de la commune de Gennevilliers (92)
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis relatif à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie et de gibiers ongulés d'élevage et à l'exportation vers certains pays tiers
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Avis autorisant l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents des services techniques des services judiciaires au titre de l'année 2003 (femmes et hommes)
DEFENSE
- Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins et pharmaciens chimistes des armées dans les écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2003 (catégorie "baccalauréat")
- Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins dans les écoles du service de santé des armées en 2003 (catégorie "deuxième année du premier cycle des études médicales")
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2003 d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Avis de concours pour le recrutement d'adjointes administratives et d'adjoints administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes)
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis relatif au concours réservé pour l'accès au corps de controleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales
- Avis d'appel à candidatures d'experts auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Avis de vacance d'un emploi (directions régionales des affaires culturelles)
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Avis de vacance de l'emploi de responsable de la formation continue et de la coopération administrative internationale de l'institut régional d'administration de Lille
AVIS DIVERS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Avis relatif à la modification du nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2003 à l'issue du concours professionnel de capitaine de sapeurs- pompiers professionnels
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
CULTURE ET COMMUNICATION
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 24 JANVIER 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Histoire des techniques

Probablement le plus grand directeur de l'Ecole des Mines au XIX�me si�cle

Journal Officiel 21 du 25 janvier 2003

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

DEFENSE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

AVIS DIVERS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES