J.O. 20 du 24 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à des suspensions d'autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires

NOR : SANE0224165V


Par une décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) en date du 10 décembre 2002, vu le livre V du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-7, R. 5146-37 et R. 5146-38, vu l'arrêté du 24 janvier 2001 portant application de la directive 1999/104 /CE sur les mesures spécifiques concernant la prévention de la transmission des encéphalopathies spongiformes animales, considérant les nouvelles données transmises le 25 novembre 2002 par Janssen-Cilag, la décision de suspension d'autorisation de mise sur le marché, notifiée le 12 novembre 2002, prise en application des articles L. 5141-7 et R. 5146-37 du code de la santé publique à l'encontre de la spécialité vétérinaire Multispec Bolus des laboratoires Janssen-Cilag est abrogée à compter du 10 décembre 2002.