J.O. 20 du 24 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 janvier 2003 portant nomination d'un ambassadeur itinérant délégué à l'environnement


NOR : MAEA0320015D



Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


M. Denis Gauer, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé ambassadeur itinérant, délégué à l'environnement, en remplacement de Mme Bérengère Quincy, née Odier, appelée à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, la ministre de l'écologie et du développement durable et la secrétaire d'Etat au développement durable sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 janvier 2003.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des affaires étrangères,

Dominique de Villepin

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Roselyne Bachelot-Narquin

La secrétaire d'Etat

au développement durable,

Tokia Saïfi