J.O. 19 du 23 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 décembre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane

NOR : SANG0320087A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 31 décembre 2002, la modification de la répartition des recettes et des dépenses du budget primitif pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guyane est approuvée (décision modificative no 2).