J.O. 19 du 23 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)


NOR : PRMX0300132X



Ces publications sont en vente :

- sur place :

- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. :

libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;

- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;

- par correspondance à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00 - service des commandes) ;

- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;

- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.

Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage : Réf. signalée avant le prix.

La Documentation française a mis en vente du 10 au 16 janvier 2003 :


I. - OUVRAGES

Kyoto et l'économie de l'effet de serre

Conseil d'analyse économique

Rapport de Roger Guesnerie

Commentaires Paul Champsaur et Alain Lipietz


L'ampleur du phénomène du changement climatique a été longtemps sous-estimée et la nécessité d'une lutte ambitieuse contre le réchauffement de la planète est encore contestée par certains pays. Quelle est l'ampleur de l'effort qu'il faut mettre en oeuvre pour le juguler ? Le protocole de Kyoto intègre-t-il tous les paramètres pour y parvenir ? Telles sont les questions que ce rapport aborde, en passant les différents points de vue au crible d'une analyse économique rigoureuse. Dans ce contexte, et faisant appel à une approche multidisciplinaire, cette étude montre aussi comment, dans ce domaine, le calcul économique est primordial pour la prise de décisions.

2003, la Documentation française, collection « Les Rapports du conseil d'analyse économique », no 39, 267 p. - 12 EUR. - ISBN : 2-11-005255-4. - Gencod : 9 782110 052551.


Performances institutionnelles et traditions civiques

comparées aux Pays-Bas et en France

Le cas des politiques de la ville à Haarlem et Rouen


Réponse à l'appel à projets de recherche du comité de la recherche et de la prospective de la DGAFP-DIRE : « Réformer l'Etat : nouveaux enjeux, nouveaux défis. »


Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire

Antoine Bévort, David Charrasse


Les performances économiques des Pays-Bas suscitent depuis quelques années un intérêt assez vif. Pour expliquer ces bons résultats, notamment en termes de croissance, d'emploi et de maîtrise budgétaire, on renvoie le plus souvent à la politique de l'emploi ou aux conditions socio-politiques illustrées par les accords de Wassenaar de 1982, symbole du renouveau d'une économie de concertation. Ces analyses laissent un peu dans l'ombre l'évolution de l'action publique qu'ont connue les Pays-Bas depuis une vingtaine d'années. Les performances hollandaises ne sont pas simplement d'ordre économique et social et ne peuvent se comprendre sans prendre en compte les modalités d'intervention de l'Etat néerlandais.

2002, la Documentation française, collection « Perspectives », 207 p. - 22 EUR. - ISBN : 2-11-005202-3. - Gencod : 9 782110052025.


La Politique agricole commune (PAC)

Un enjeu de société

Jacques Loyat, Yves Petit

La Documentation française


La PAC occupe à bien des égards une place de premier plan dans la construction européenne. Elle est la plus ancienne des politiques communes et tient toujours le premier rang en termes budgétaires. Les modifications constantes qui lui sont apportées (réforme de 1992 ou agenda 2000) et les négociations commerciales internationales mettent les gouvernements et les agriculteurs face à des choix fondamentaux pour l'avenir de l'Union européenne. Cette nouvelle édition retrace l'évolution de la PAC des années 1960 jusqu'aux décisions du Conseil européen de Bruxelles d'octobre 2002, décrit ses mécanismes et son fonctionnement. L'avenir de la PAC et les différentes stratégies de déploiement envisagées font l'objet d'un chapitre important dans lequel sont tour à tour abordés les enjeux à relever en termes d'élargissement de l'Union européenne aux PECO en 2004, le développement durable et le commerce agricole mondial dans le cadre de l'OMC. Cette étude intéressera tous ceux qui - étudiants ou institutionnels - sont concernés par les questions européennes.

2003, la Documentation française, collection « Réflexe Europe », 190 p. - 10 EUR. - ISBN : 2-11-004894-8. - Gencod : 9 782110 048943.

Consultez les titres disponibles de la collection « Réflexe Europe » sur : www.ladocumentationfrançaise.fr.


Sur la création d'un Observatoire de la délinquance

Christophe Caresche, Robert Pandraud

Rapport au Premier ministre


La mesure de la délinquance en France est fournie par les administrations et diffusée par le ministère de l'intérieur. Ces chiffres font l'objet de débats, souvent de polémiques, à chaque publication annuelle. Afin d'améliorer le système d'établissement des données et d'examiner les conditions de création d'un organisme indépendant, chargé d'en assurer le traitement et la diffusion, le Premier ministre a confié cette évaluation à une mission parlementaire qui a rendu ses conclusions en janvier 2002. Les auteurs du rapport issu de ces travaux analysent les différents dispositifs statistiques en vigueur et mettent au jour les facteurs de dysfonctionnement de repérage ou de mesure de la délinquance. Ils préconisent de mettre en relation les statistiques de la justice avec celles de la police et de la gendarmerie afin de disposer d'une vision globale des phénomènes liés à l'insécurité. Ils examinent enfin les modalités selon lesquelles pourrait être créé un Observatoire de la délinquance sous la forme d'un organisme interministériel et pluridisciplinaire qui permettrait une meilleure transparence des actions des différentes structures administratives impliquées.

2003, la Documentation française, collection des rapports officiels, 109 p. - 12 EUR. - ISBN : 2-11-005230-9. - Gencod : 9-782110 052308.


II. - REVUES

Bulletin mensuel des statistiques du travail

Ministère des affaires sociales,

du travail et de la solidarité


Emploi, formes d'emploi, durée du travail, mouvements de main-d'oeuvre.

Les aides à l'emploi.

Le marché du travail, demandes et offres d'emploi.

Salaires et gains.

Conflits du travail.

Index : premières informations et premières synthèses.

« Bulletin mensuel des statistiques du travail », no 9, septembre 2002, 72 p., réf. 08209/0-0209. - 8 EUR. - ISSN : 0756-8630. - Gencod : 3 303330 902080.


La Documentation photographique

La Documentation française

Le Japon, une puissance en question

Philippe Pelletier


Le Japon est un pays en quête de nouveaux équilibres en ce début du xxie siècle. Après les années prospères de la « bulle », il est entré en crise dans les années quatre-vingt. Cette crise atteint les domaines économique, social et politique et ébranle nombre de valeurs et de structures sur lesquelles repose sa réussite. Mais, pour l'auteur, l'analyse de l'évolution récente de la puissance japonaise ne se conçoit qu'avec ses dimensions historique et culturelle. Ce dossier présente aussi les principaux débats qui agitent aujourd'hui la société japonaise, sur l'interprétation de l'histoire nationale, sur l'évolution des moeurs ou sur la place du Japon dans le monde. Tokyo, mégapole de onze millions d'habitants, symbole des mutations sociales et spatiales du pays, fait l'objet d'autres développements.

« La Documentation photographique », no 8029, octobre 2002, 64 p., réf. 08012/8-8029. - 10 EUR. - ISSN : 0419-5361. - Gencod : 3 303331 280293.

Dossier et projetables (12 diapositives et 6 transparents couleurs) : 18 EUR. - Gencod : 3 303331 080299.


Problèmes économiques

La Documentation française


Banque centrale européenne :

La BCE à l'épreuve des faits ;

Expertise et politique : la BCE sur le terrain de la démocratie.

Gouvernance économique :

Principes de décision dans l'Union européenne : une perspective économique.

Finances publiques :

Un pacte pour la stabilité et la croissance économiques en Europe.

Euros :

La circulation des euros, reflet de la mobilité des hommes.

Elargissement des investissements :

L'UE au premier rang des investissements directs des étrangers dans les pays candidats.

Repère :

Les policy-mix dans la zone euro.

« Problèmes économiques », no 2791, mercredi 8 janvier 2002, 32 p., réf. 08020/9-2791. - 3 EUR. - ISSN : 0032-9304. - Gencod : 3 303332 027910.


Problèmes économiques

La Documentation française

Entreprises et marchés


Théorie :

L'entrepreneuriat et les théories de la firme.

Management :

Le management logistique intégré ;

Les compétences relationnelles peuvent-elles devenir stratégiques ?

Marchés publics :

Entente et capture dans la commande publique.

Entreprises publiques :

1985-2000 : quinze années de mutations.

« Problèmes économiques », no 2792, mercredi 15 janvier 2002, 32 p., réf. 08020/9-2792. - 3 EUR. - ISSN : 0032-9304. - Gencod : 3 303332 027903.


PIBD

Propriété industrielle. - Bulletin documentaire

Institut national de la propriété industrielle

Première partie


Textes officiels.

Textes in extenso.

Communiqué du directeur général de l'INPI.

Questions écrites.

Relevés.

Journal officiel des Communautés européennes.

Site de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Législation étrangère.

Notifications relatives aux traités.


Deuxième partie


Doctrine :

- la doctrine dans les revues.

Chroniques de l'étranger.


Troisième partie


Jurisprudence :

- brevets d'invention ;

- marques ;

- concurrence déloyale.


Quatrième partie


Actualité et informations :

- chroniques de l'étranger ;

- échos ;

- PIBD-Services.

« PIBD, propriété industrielle. - Bulletin documentaire », no 755, 1er janvier 2003, 60 p., réf. 08023/3-0755. - 7,60 EUR. - ISSN : 0338-6473. - Gencod : 3 303332 307555.