J.O. 19 du 23 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)


NOR : MEND0300020A



Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 6 décembre 2002, M. Riesser (Max), attaché d'administration centrale, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 30 septembre 2003, en application des dispositions des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, et, à la même date, radié des cadres de l'administration centrale.