J.O. 19 du 23 janvier 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué
NOR : MAEC0300002A
Le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, à compter du 20 janvier 2003, aux fonctions de M. Philippe Joyeux, conseiller technique.Article 2
Mlle Katia Barillot est nommée conseillère technique.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 2003.
Pierre-André Wiltzer