J.O. 19 du 23 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 janvier 2003 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Belgique


NOR : MAEA0220673D



Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


Mme Joëlle Lombard-Platet, épouse Bourgois, ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation pour la coopération et le développement économique, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Belgique, en remplacement de M. Jacques Rummelhardt, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 janvier 2003.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des affaires étrangères,

Dominique de Villepin