J.O. 19 du 23 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)

NOR : INTF0300023A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 décembre 2002, M. Jean-François Loignon est nommé, à compter du 1er janvier 2003, régisseur de recettes auprès de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Afin de permettre la continuité du service, Mlles Stéphanie Zielinski et Stéphanie Gratraud assureront les fonctions du régisseur titulaire en l'absence de ce dernier, M. Jean-François Loignon.