J.O. 19 du 23 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2002-851 du 17 décembre 2002 modifiant la décision n° 2001-647 du 27 novembre 2001 modifiée autorisant l'association Dumbéa Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Océane FM


NOR : CSAX0201851S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 2001-647 du 27 novembre 2001 modifiée autorisant l'association Dumbéa Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Océane FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe à la décision no 2001-647 du 27 novembre 2001 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E (*)


« Zone de planification : Nouméa.

« Fréquence : 95,0 MHz.

« Site d'émission : TDF, mont Koghis, Dumbéa.

« Altitude du site : 465 mètres.

« Altitude de l'antenne : 505 mètres.

« Puissance (PAR) : 500 W.

« Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 30°/180°.

« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 décembre 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis