J.O. 18 du 22 janvier 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 24 décembre 2002 portant autorisation de réaliser en France un projet d'architecture
NOR : MCCE0300008A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 24 décembre 2002, est autorisé à réaliser en France le projet de Fondation François-Pinault pour l'art contemporain, à Boulogne-Billancourt, sur l'île Seguin, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et par l'article 7 du décret no 78-67 du 16 janvier 1978 modifié :
M. Tadao Ando, ressortissant japonais, né le 13 septembre 1941 à Osaka (Japon).